Pour des raisons pertinentes, l’on a recours à diverses prestations en matière d’assurance et de santé. Les mutuelles et les services d’assurance sont donc sollicité afin d’assister en cas de besoin. Toutefois, il arrive des déconvenues ou des situations particulières qui font que ces structures ne soient plus utiles. Il faut donc résilier le contrat engagé entre les deux parties. Cette séparation se fait en toute légalité au moyen d’une lettre de résiliation. Mais pour le faire, il faut tenir compte de certains critères. Dans cet article, nous vous en parlons et vous présentons un modèle de lettre pour la résiliation de votre mutuelle.
Qu’est-ce que la résiliation ?
La résiliation en droit est le fait de rompre ou d’arrêter les effets d’un contrat (très souvent de prestation de services) à partir d’une date sans pourtant annuler tout ce qui a déjà été exécuté. Il est contraire à la résolution qui, elle, efface tous les effets précédents du contrat. On distingue trois différents types de résiliation que sont: la résiliation de plein droit, la résiliation judiciaire et la résiliation amiable. Pour entamer une démarche de résiliation, il est coutume de rédiger une lettre de résiliation.
Quand rédiger une lettre de résiliation ?
Un contrat de prestations de services ou d’assurance est généralement reconduit par tacite conduction. Mais il arrive des cas ou le bénéficiaire ne souhaite plus recevoir les offres de son prestataire de service. En cas de déménagement par exemple, on peut rédiger une lettre de résiliation à son fournisseur d’énergie électrique ou de gaz. Cela arrive aussi dans le cas des mutuelles ou des assurances que le bénéficiaire soit contraint à un nouveau contrat collectif au sein de son entreprise. Il est donc obligé de résilier le contrat existant dont il dispose afin de pouvoir souscrire au nouveau. Dans le cas d’un contrat avec une mutuelle ou un assureur, la lettre de résiliation est rédigée par le client et adressée à son prestataire.
Exemplaire de lettre de résiliation
Voici présenté, un courrier type pour la résiliation d’un contrat des prestation de service à sa mutuelle ou son assureur.
Nom et Prénoms
Adresse
Téléphone
Nom de l’organisme assureur (mutuelle, société d’assurance, etc.)
À Madame/Monsieur X,
Adresse
Code postal – Ville
Objet : Résiliation de …..
N° de contrat : et/ou N° d’adhérent :
(Ville), le (date)
Madame/Monsieur,
Je tiens, par la présente lettre, à vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date : fin de trimestre, ou fin d’année, ou date anniversaire du contrat, en fonction des conditions de votre contrat, ou encore autre date, si votre résiliation est légitime).
Je vous saurais gré, par avance, de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date. Après la confirmation de ma résiliation, je vous remercie de bien vouloir me contacter pour fixer les différentes autres modalités à faire. Je vous prie de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de résiliation, ainsi que le remboursement de l’éventuel trop-perçu.
Restant à votre entière disposition pour toute autre information complémentaire susceptible d’être nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Prénom – Nom